impense


impense

impense [ ɛ̃pɑ̃s ] n. f.
XVe; lat. impensa « dépense »
Dr. civ. (Au plur.) Dépenses faites par un possesseur pour la conservation ou l'amélioration d'un immeuble dont il a la possession. Impenses nécessaires, utiles, voluptuaires.

impense [ɛ̃pɑ̃s] n. f.
ÉTYM. Fin XVe; lat. impensa « dépense ».
Dr. civ. (Au plur.). Dépenses faites par un possesseur pour la conservation, l'amélioration ou l'embellissement d'un immeuble dont il a la jouissance. || Impenses nécessaires, utiles, voluptuaires.
0 On distingue les impenses nécessaires, les impenses utiles et les impenses voluptuaires. Les premières sont celles qui ont été nécessitées par la conservation de l'immeuble. Elles doivent être toujours restituées intégralement au possesseur, même de mauvaise foi, et sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il en subsiste encore quelque profit. Le propriétaire eût été forcé de les faire. — Les impenses utiles sont celles dont on aurait pu se dispenser, mais qui ont en fait augmenté la valeur de l'immeuble. La restitution en est due même au possesseur de mauvaise foi, jusqu'à concurrence de la plus-value existante au moment de la restitution. — Enfin les impenses voluptuaires, faites pour satisfaire les goûts personnels du possesseur sans aucun profit pour l'immeuble, ne nécessitent aucune restitution.
M. Planiol, Droit civil, t. I, no 2457.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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